Constat de sinistre – dégât des eaux

Fuite, infiltration, rupture de canalisation dues à des matériaux usagers ou mal installés, ou encore le débordement d’une rivière ou des égouts suite à de fortes pluies peuvent être responsables de sinistres chez vous. Saviez-vous que le dégât des eaux est le sinistre le plus courant au domicile des particuliers ? L’eau va s’infiltrer dans vos […]

Fuite, infiltration, rupture de canalisation dues à des matériaux usagers ou mal installés, ou encore le débordement d’une rivière ou des égouts suite à de fortes pluies peuvent être responsables de sinistres chez vous.

Saviez-vous que le dégât des eaux est le sinistre le plus courant au domicile des particuliers ?

L’eau va s’infiltrer dans vos murs, inonder différentes pièces de votre maison et va détériorer de façon définitive votre mobiliers et tout ce qui se trouve à l’intérieur de votre maison ; sans compter sur l’humidité que cela va engendrer et qui endommagera vos sols, murs ainsi que toute l’installation électrique !

 

Alors, que faire si ça vous arrive ?

Votre premier réflexe va être d’appeler votre assureur. Et vous faites bien ! En effet, il faut déclarer votre sinistre le plus rapidement possible.

Ensuite, votre assureur va envoyer un expert à votre domicile. Cependant, cela peut prendre plus de temps que prévu.

Dans ces conditions, en cas de sinistre d’une telle envergure, n’hésitez pas à appeler un Commissaire de Justice en urgence afin qu’il puisse constater l’ampleur des dégâts.

Néanmoins, il est également utile de faire appel à un Commissaire de Justice en cas de petit sinistre même s’il vous semble insignifiant sur le moment. Il ne faut pas attendre que celui-ci s’aggrave pour le faire constater.

En effet, le Commissaire de Justice va pouvoir procéder, de manière impartiale et objective, à une description très précise de la situation à un instant donné. Pour accompagner ses dires, il va pouvoir :

  • Prendre des photos des dégâts occasionnés
  • Mesurer le niveau d’inondation
  • Constater la dégradation des biens présents
  • Et toutes autres constatations pouvant servir de preuve

 

Pourquoi faire un constat par un Commissaire de Justice ?

Le constat de Commissaire de Justice a un intérêt primordial qui est sa force probante. En effet, les constatations faites par un Commissaire de Justice font foi jusqu’à preuve du contraire.

Dans le cas d’espèce, il va pouvoir figer le temps et les dégâts causés pour constituer la seule preuve indéniable reconnue par les tribunaux et cela même si par la suite, l’eau s’est échappée ou qu’il ne reste que des coulures d’eau au niveau des murs. Le constat va garantir une sécurité juridique maximale.

Votre constat de sinistre va vous présenter un intérêt dans plusieurs situations :

  • Il va permettre de faire valoir vos droits, par exemple à votre assurance, lorsque vous allez déclarer ce sinistre. Vous disposerez de la preuve matérielle de la situation dont vous avez été victime.
  • Il va permettre de vous assurer une preuve pour le futur au cas où un litige surviendrait. Le constat assure une base essentielle dans la procédure contentieuse.

 

Publié le : 28/11/2022