Actu juridiques

(et pas que…)

Expulsion des squatteurs

Expulsion des squatteurs

Les vacances d’hiver arrivent et vous souhaitez vous ressourcer dans votre résidence secondaire à la montagne après une année plutôt perturbée ? Et si en arrivant, vous faisiez une découverte inattendue : un squatteur s’est installé chez vous. Cela rappelle le fait...

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Arnaques aux locations saisonnières

Arnaques aux locations saisonnières

Les vacances sont déjà là et vous n’avez pas encore réservé ? Vous avez décidé de louer sur internet en dernière minute ? Avec le développement des sites internet d’annonces de location de vacances, le choix est large ! Seulement, le corolaire à ce développement est...

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L’Huissier de Justice, partenaire de votre entreprise

L’Huissier de Justice, partenaire de votre entreprise

En 2019, le nombre de création d’entreprise a considérablement augmenté, notamment celles immatriculées sous la forme juridique d’entreprise individuelle. Le chef d’entreprise a régulièrement besoin de se faire aider dans les différentes démarches administratives et juridiques inhérentes à l’existence de son entreprise.

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Sous location illégale : Que faire ?

Sous location illégale : Que faire ?

Lorsqu’un propriétaire loue son logement à un locataire, ils doivent signer un bail d’habitation. Ce bail matérialise les droits et obligations des deux parties. En matière de baux d’habitation, la pratique de la sous-location est interdite sauf en cas d’accord...

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Tout savoir sur le congé du bail commercial

Tout savoir sur le congé du bail commercial

Vous êtes propriétaire d’un local commercial ou locataire et vous souhaitez mettre fin au bail qui vous lie à votre cocontractant ? La durée minimale du bail commercial est de neuf ans. Le locataire a le droit de donner congé à l’expiration de chaque période...

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Loi Alur : tout savoir sur la loi d’accès au logement

Loi Alur : tout savoir sur la loi d’accès au logement

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, adoptée en 2014 tend à équilibrer les relations entre propriétaires, locataires et professionnels de l’immobilier.   Entrée dans un nouveau logement Pour louer un logement, il est possible de...

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Mise en place du CSE : Êtes vous à jour ?

Mise en place du CSE : Êtes vous à jour ?

Au 1er janvier 2020, les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou encore le CHSCT : c’est fini ! Le CSE devient l’instance unique de représentation du personnel et est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis 12 mois consécutifs....

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