L’Huissier de Justice, partenaire de votre entreprise

En 2019, le nombre de création d’entreprise a considérablement augmenté, notamment celles immatriculées sous la forme juridique d’entreprise individuelle. Le chef d’entreprise a régulièrement besoin de se faire aider dans les différentes démarches administratives et juridiques inhérentes à l’existence de son entreprise.

En 2019, le nombre de création d’entreprise a considérablement augmenté, notamment celles immatriculées sous la forme juridique d’entreprise individuelle. Le chef d’entreprise a régulièrement besoin de se faire aider dans les différentes démarches administratives et juridiques inhérentes à l’existence de son entreprise.

L’Huissier de Justice est un partenaire trop méconnu et qui a toute qualité, compétence et latitude pour aider le chef d’entreprise. Il est un véritable allié dans de nombreux domaines. En effet, l’Huissier de Justice est un officier public et ministériel, ce qui fait de lui un tiers de confiance privilégié tout en lui imposant une déontologie rigoureuse.

Ainsi, à la naissance de l’entreprise, l’Huissier de Justice est à même de rédiger des actes authentiques, le corollaire de cette délégation de puissance publique est la responsabilité qu’il endosse dans les actes qu’il accomplit. Ainsi, il a la compétence rédactionnelle qui lui permet de rédiger les statuts de sociétés, les différents types de baux inhérents au commerce. Depuis la loi du 12 décembre 2010, dite loi Béteille, toute constatation purement matérielle effectuée par un Huissier de Justice à la valeur d’une preuve parfaite. Dès lors, toutes les constatations possibles induites par l’existence de l’entreprise peuvent être réalisées par l’Huissier de Justice.

Cette qualité attachée à l’Huissier est un des arguments majeurs qui lui est octroyé. Le constat est utilisé soit comme un élément de preuve pour anticiper un conflit, soit comme preuve juridique devant les tribunaux. Il va permettre de sécuriser une situation et d’avoir une preuve parfaite datée et heurée. Le constat va pouvoir être fait en cas de litiges avec les différentes parties prenantes de l’entreprise :

  • Les employés : constat de grève, de scrutin syndical, d’abandon de poste…
  • Les fournisseurs : constat de défaillance de matériel, de début et fin de travaux…
  • Les clients : constat de transparence d’un appel d’offres…
  • Ou encore les constats de contrefaçon, de plagiat, de piratage, de diffamation…

La liste est non exhaustive.

L’Huissier de Justice est également le partenaire idéal pour le recouvrement des impayés qu’une entreprise peut rencontrer puisqu’il s’agit d’un fléau qui provoque la liquidation de trop nombreuses entreprises tous les ans. Une étude récente expose qu’environ 25% de la trésorerie d’une entreprise est en permanence en impayé. Malgré toutes les différentes lois qui imposent des délais et des sanctions face aux défaillances de paiement, les employeurs se trouvent démunis et n’ont pas le réflexe de faire appel à un Huissier de Justice dans un premier temps. En effet, la complexité des différentes procédures et le coût qu’elles génèrent sont un frein à la mise en place d’actions qui vont permettre de recouvrer utilement et sereinement.

Dans le cas des règlements commerciaux, l’Huissier se doit d’intervenir au titre de médiateur afin d’éviter une phase judiciaire. En cas de payeurs récalcitrants, l’Huissier de Justice dispose de deux armes possibles :

–         Une compétence partagée pour les procédures de recouvrement amiable.

–         Une compétence exclusive pour les procédures de recouvrement judiciaire.

La Chambre des commissaires de Justice communique ardemment sur ses différents sujets et tente de faire connaître la profession auprès des différentes entreprises : http://www.entreprenezentoutesecurite.fr.

Publié le : 05/11/2020